CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BB bien-être — version du 16 octobre 2026 1. Votre interlocutrice Delphine Becquart, entrepreneur individuel (EI), exerce sous le nom BB bien-être, au régime de la micro-entreprise. SIREN : 517 587 663. SIRET : 517 587 663 00033. 1009 rue des Communaux, 76230 Isneauville, France. 06 31 07 23 47 — bb.bienetre76@gmail.com. Ces conditions concernent les achats de particuliers : séances à domicile, cycle de massage et cartes cadeaux. Elles sont consultables avant l’achat. La version applicable est celle communiquée lors de votre commande. 2. Les prestations • Massage bien-être, séance découverte : un rituel simple à reproduire à la maison. Pour les bébés de 3 semaines à 6 mois. • Cycle massage : apprentissage de l’ensemble des mouvements et de leurs bienfaits, en quatre séances. Même tranche d’âge. • Bain enveloppé : accompagnement des parents, dès le retour de la maternité et jusqu’à un mois environ. Les ateliers sont individuels, au domicile des parents, dans un rayon de 15 minutes autour d’Isneauville. Une demande collective à domicile fait l’objet d’une proposition distincte avant tout engagement. Pour le massage, un livret rappelant les mouvements étudiés est remis après chaque séance. La fabrication d’une huile de massage est expliquée à la première séance. Il s’agit d’ateliers de bien-être, sans objectif thérapeutique. Ils ne remplacent pas un suivi médical. Un parent ou un représentant légal reste présent pendant la séance. 3. Prix • Massage découverte : 1 h 30 — 70 €. • Cycle massage : 4 séances d’1 heure — 180 €. • Bain enveloppé : environ 1 h 30 — 75 €. • Carte cadeau au montant choisi : à partir de 20 €. Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le total à payer est indiqué avant la validation de la commande. Aucun supplément ne peut vous être imposé sans information et accord préalables. 4. Demande et réservation Commencez par le questionnaire de demande de rendez-vous. Ce premier contact ne réserve pas de créneau et ne déclenche aucun paiement. Nous vérifions la prestation souhaitée, l’âge de bébé, l’adresse et vos besoins. Je vous transmets ensuite le lien pour choisir votre créneau et régler la séance ou le forfait. Avant de confirmer, vérifiez les coordonnées, la prestation, la date et le montant. Une confirmation de réservation vous est envoyée par e-mail. Le cycle est normalement organisé à raison d’une séance par semaine sur un mois. Les dates sont convenues dans le respect de l’âge de bébé et des disponibilités. Il s’agit d’un achat de quatre séances, sans reconduction automatique. 5. Paiement et facture Le paiement en ligne s’effectue par les moyens proposés sur la page sécurisée : carte bancaire et, selon leur disponibilité, Apple Pay ou Google Pay. Le prix de la commande en ligne est réglé en une fois. Une facture vous est adressée par e-mail. Pour une réservation organisée directement avec Delphine, le moyen et la date de règlement sont convenus avant votre engagement. 6. Préparer la séance Nous adaptons la séance au rythme de bébé, avec des pauses si nécessaire. Signalez avant le rendez-vous une maladie, un vaccin récent ou un autre empêchement. En cas de problème médical, demandez l’avis du professionnel de santé qui suit votre enfant. Les précautions pratiques et les situations nécessitant un report figurent dans les Questions de parents et dans le rappel de rendez-vous. Ne transmettez pas de détail médical dans les formulaires du site. 7. Cartes cadeaux Chaque carte correspond à un crédit en euros, même lorsqu’elle présente une prestation précise. Son destinataire peut choisir une autre prestation proposée par BB bien-être et régler un éventuel complément. La carte est valable un an à compter de l’achat. Sa date de fin de validité figure sur la carte reçue. Vérifiez avant l’achat la zone de déplacement et la tranche d’âge de la prestation envisagée. La carte et son code sont envoyés après confirmation du paiement, à l’acheteur ou au destinataire choisi. Si une date d’envoi ultérieure est sélectionnée, l’envoi est prévu à midi, heure de Paris. Vérifiez l’adresse e-mail avant de payer ; contactez Delphine en cas de non-réception. Pour une séance seule, le code est utilisé lors du paiement et le complément éventuel reste à régler. Pour utiliser une carte pour le cycle de quatre séances, contactez Delphine avant de réserver : elle vérifie le crédit et met le forfait à disposition. Le solde restant est utilisable jusqu’à l’expiration de la carte, sans rendu de monnaie. Cette règle ne limite pas les droits légaux au remboursement. La validité du crédit et les règles de report d’une séance déjà réservée sont distinctes. 8. Reports et annulations à votre demande • Report gratuit jusqu’au début de la séance, selon les disponibilités et l’âge de bébé. • Annulation au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous : remboursement intégral d’une séance seule, ou 45 € par séance restante du cycle annulée dans ce délai. • À moins de 48 heures : vous pouvez toujours reporter gratuitement la séance jusqu’à son début. Pour demander un remboursement, écrivez à bb.bienetre76@gmail.com. Le report ou l’annulation du rendez-vous ne déclenche pas automatiquement un remboursement. Ces modalités ne limitent pas vos droits légaux de rétractation. 9. Si Delphine ne peut pas assurer la séance Je vous informe et vous propose un autre créneau. Si nous ne convenons pas d’un report, les sommes correspondant à la prestation non réalisée vous sont remboursées, sans préjudice de vos autres droits légaux. 10. Votre droit de rétractation Pour un achat à distance, vous disposez de 14 jours pour notifier votre rétractation, sans motif. Ce délai court à partir du lendemain de la conclusion du contrat. Si son dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez utiliser la page « Rétractation du contrat » : https://bb-bien-etre.delph-becquart.chatgpt.site/retractation Vous pouvez aussi envoyer le formulaire figurant à la fin de ces conditions, ou toute déclaration claire de votre décision, à bb.bienetre76@gmail.com ou par courrier à Delphine Becquart EI, 1009 rue des Communaux, 76230 Isneauville. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant la fin du délai. Pour une déclaration en ligne reçue, un accusé reprenant son contenu, sa date et son heure est adressé par e-mail. Conservez-le. Si la réception n’est pas confirmée, utilisez les coordonnées ci-dessus. Si vous souhaitez commencer la prestation avant la fin des 14 jours, votre demande expresse est recueillie au préalable. Vous reconnaissez aussi que votre droit de rétractation prendra fin lorsque la prestation aura été entièrement réalisée. Ces accords ne suppriment pas immédiatement votre droit lors de l’achat. En cas de rétractation après le début demandé de la prestation, seule la part déjà exécutée reste due, proportionnellement au prix convenu, si les informations et accords requis ont bien été recueillis. Une séance sur quatre ne constitue pas l’exécution complète d’un cycle. En cas de rétractation valable, les sommes à restituer sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de votre décision. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. La règle de non-rendu de monnaie d’une carte cadeau ne supprime pas ce droit. La rétractation concerne le contrat d’achat. Elle est distincte d’un simple report de rendez-vous et de l’annulation commerciale à 48 heures. 11. Réclamation et médiation Pour une réclamation, contactez d’abord Delphine par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées en début de page. Si cette démarche n’aboutit pas à une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. litiges@cm2c.net — 01 89 47 00 14. https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Les modalités sont accessibles sur la page « Médiation de la consommation » du site. La médiation ne vous prive pas du droit de saisir la justice. 12. Données, contrat et droit applicable Vos informations servent à gérer les demandes, prestations, paiements et obligations associées. Les durées de conservation et vos droits figurent dans la politique de confidentialité : https://bb-bien-etre.delph-becquart.chatgpt.site/confidentialite La loi prévoit la conservation des contrats électroniques d’au moins 120 € dès leur conclusion, puis pendant 10 ans à compter de leur exécution. Pour demander l’accès à votre contrat, écrivez à bb.bienetre76@gmail.com. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales déterminent le tribunal compétent, notamment celles qui protègent les consommateurs. Aucune clause ne limite vos droits légaux ou la responsabilité de BB bien-être lorsqu’elle est engagée. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l’attention de Delphine Becquart EI — BB bien-être, 1009 rue des Communaux, 76230 Isneauville, France ; bb.bienetre76@gmail.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous : ........................................................................ Commandé le (*) / reçu le (*) : ........................................... Nom du (des) consommateur(s) : ............................................ Adresse du (des) consommateur(s) : ........................................ ........................................................................ Signature du (des) consommateur(s), uniquement pour un envoi sur papier : ........................................................................ Date : .................................................................. (*) Rayez la mention inutile.